Dernière mise à jour: le 27/05/2024
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation du client, qu’elle soit écrite ou non. Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de NMS Distribution.
1-Prise de commande
Toute commande passée par l’acheteur, transmise à NMS Distribution par courrier ou par télécopie, doit obligatoirement être signée et porter le cachet de l’entreprise qui commande. Une commande passée par téléphone vaut engagement ferme du client mais devra être confirmée par écrit.
2-Libellé de la commande
Afin d’éviter toutes contestations, le libellé de la commande doit porter les indications suivantes : nom ou raison sociale, référence à une offre éventuelle, numéro de bon de commande, quantité, référence d’article NMS Distribution..
3-Délais de livraison
NMS Distribution expédie sous 10 jours toute commande régulièrement acceptée. Tout retard de livraison, ou la non-exécution partielle ou totale de la commande ne peut donner lieu à aucune indemnité de la part de NMS Distribution.
4-Réclamations
Pour être recevables, les réclamations que pourrait faire valoir l’acheteur contre NMS Distribution doivent être formulées par
écrit de manière détaillée dans un délai de 3 jours à partir de la date de réception de la marchandise.
Transport : les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient de faire toutes les réserves à leur réception et d’exercer tout recours contre le transporteur dans les conditions prévues par le Code du Commerce (article n°105 et suivants).Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison devra impérativement être transmises à NMS Distribution, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures de la livraison.
5-Facturation
La facturation sera établie au prix en vigueur au jour de la livraison. Tous nos prix s’entendent hors taxes, l’incidence de la TVA étant portée en fin de facture au taux en vigueur au jour de la livraison.
6-Conditions de paiement
Les paiements s’entendent au siège de la société NMS Distribution, qu’il s’agisse de paiement comptant à la commande, sans escompte ni remise, par chèque, ou de paiement à terme dans les conditions suivantes : 30% du prix TTC à la commande, le solde à la livraison. Le défaut de paiement à échéance fixée entraîne de plein droit, et 48 heures après mise en demeure restée infructueuse :
• l’exigibilité de toutes sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement prévu,
• l’exigibilité , à titre de dommage intérêts, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les
frais judiciaires éventuels.
• pour tout retour d’effets impayés, une somme de 10€ sera due pour couvrir les frais de Banque de gestion. Tous les paiements doivent être effectués à la date prévue, cela étant une condition suspensive de toute commande ou
livraison ultérieure.
7- Réserve de propriété
NMS Distribution conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
8- Attribution de compétence
En cas de contestation ou de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, le Tribunal de Commerce de Versailles est le seul compétent.
I. CONDITIONS PARTICULIERES
1-Retour de marchandise
Aucun retour n’est accepté sans l’accord du service commercial de NMS Distribution. Les frais de retour éventuels sont à la
charge du client, sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison imputable à NMS Distribution. Lorsque NMS Distribution accepte, à titre amiable et exceptionnel de reprendre un bien vendu sans y être légalement tenue, elle ne le fait que dans le cadre d’un retour, devant être réalisé dans les deux mois de la vente. Lors de la reprise, NMS Distribution établit un avoir au profit du client, valable pour l’achat d’un produit disponible auprès de NMS Distribution et dont la validité est limitée à six mois. Passée cette date sans être utilisé, cet avoir est définitivement conservé par NMS Distribution.
2- Livraison
Pour toute livraison faite sur l’ensemble du territoire métropolitain, les frais de port sont de 35€ HT. Des conditions particulières sont applicables pour les expéditions dans les DOM-TOM ou à l’étranger, quel que soit le montant de la commande.
3-Ouverture de compte
Les clients commandant régulièrement des produits à NMS Distribution peuvent demander l’ouverture d’un compte, en
fournissant un relevé d’identité bancaire (RIB) et un extrait K-Bis.
4-Maintenance
A la demande du client, NMS Distribution peut assurer l’installation et la maintenance de certains produits du catalogue. Pour bénéficier du support technique, une demande spécifique doit être transmise au service commercial NMS Distribution.